🇱🇺 L’enregistrement du temps de travail au Luxembourg
L’article L. 211-29 du Code du travail oblige l’employeur à inscrire sur un registre spécial ou un fichier le début, la fin et la durée du travail journalier, ainsi que les prolongations et le travail du dimanche, des jours fériés ou de nuit.
À la disposition de l’inspection
Le registre doit être présenté à la demande des agents de l’Inspection du travail et des mines (ITM), qui propose d’ailleurs un modèle.
Combien de temps le conserver ?
La loi ne fixe pas de durée précise de conservation du registre. On se réfère souvent au délai pendant lequel des salaires peuvent être réclamés ou l’absence de registre sanctionnée, mais la décision revient à l’entreprise, de préférence avec un conseiller en droit du travail.
Qui conserve les registres
La conservation du registre est une obligation de l’entreprise. Puntual garde les pointages sur son serveur selon la formule choisie — six mois avec l’achat unique, pendant toute la durée de l’abonnement — et permet de les télécharger à tout moment avec une annexe prouvant qu’ils n’ont pas été modifiés, pour que l’entreprise les conserve aussi longtemps que la loi l’exige.
Source officielle
Réponse de l’Inspection du travail et des mines, avec la référence de l’article.
L’employeur est-il obligé d’inscrire le début, la fin et la durée du travail journalier ? — ITM ↗
Comment Puntual le résout
Puntual applique les règles du Luxembourg dès que vous choisissez le pays en enregistrant votre entreprise. Les pointages ne sont jamais modifiés — une correction s’ajoute à côté de l’original, avec le nom de la personne qui l’a approuvée — et l’export contient une annexe permettant de vérifier que rien n’a été altéré, sans dépendre de nous. Le pointage fonctionne aussi hors ligne, c’est-à-dire quand les autres tombent en panne.
Découvrir Puntual