🇫🇷 Décompte du temps de travail en France
Les documents de décompte du temps de travail doivent être conservés un an et tenus à la disposition de l’inspection du travail. La durée légale de référence est de 35 heures par semaine.
Attention au chiffre de trois ans
On lit souvent qu’il faudrait conserver les relevés trois ans en France. Le délai de l’article D3171-16 pour les documents de décompte est d’un an.
Les trois ans correspondent à autre chose : la prescription des actions en paiement du salaire et les documents relatifs aux conventions de forfait-jours. Conserver trois ans est prudent ; affirmer que la réglementation sur le décompte l’exige est inexact.
La semaine de 35 heures
Dépasser 35 heures par semaine n’est pas illégal en soi : c’est précisément à quoi servent les heures supplémentaires et l’aménagement du temps de travail. En revanche, mieux vaut le voir, car cela emporte des conséquences en matière de rémunération.
Source officielle
Cherchez « art. D3171-16 du Code du travail » pour le délai de conservation.
Légifrance — service public de la diffusion du droit ↗
Lien vers le portail officiel, et non vers l’article précis : les liens profonds de cet organisme changent souvent et nous préférons éviter un lien mort.
Comment Puntual le résout
Puntual applique les règles de France dès que vous choisissez le pays en enregistrant votre entreprise. Les pointages ne sont jamais modifiés — une correction s’ajoute à côté de l’original, avec le nom de la personne qui l’a approuvée — et l’export contient une annexe permettant de vérifier que rien n’a été altéré, sans dépendre de nous. Le pointage fonctionne aussi hors ligne, c’est-à-dire quand les autres tombent en panne.
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