🇧🇪 Temps de travail en Belgique : obligation générale dès 2027
La Belgique est le pays qui a une date au calendrier : l’obligation générale d’enregistrement du temps de travail pour tous les employeurs entre en vigueur le 1er janvier 2027.
Ce qui est obligatoire aujourd’hui
Pour l’instant, l’enregistrement est obligatoire dans des cas précis, comme le travail à temps partiel, auxquels s’ajoutent le relevé des heures supplémentaires volontaires et la déclaration Dimona préalable au début de la relation de travail.
Ce qui change en 2027
À partir du 1er janvier 2027, l’obligation s’étend à tous les employeurs. Si vous êtes implanté là-bas, c’est le moment de le préparer tranquillement plutôt que de courir en décembre.
Conservation
Les documents sociaux et le compte individuel se conservent cinq ans, à compter de la fin de l’année civile à laquelle le compte se rapporte.
Source officielle
Portail officiel. Il convient de suivre également les communications du SPF Emploi sur l’obligation générale de 2027.
Justel — législation belge consolidée ↗
Lien vers le portail officiel, et non vers l’article précis : les liens profonds de cet organisme changent souvent et nous préférons éviter un lien mort.
Comment Puntual le résout
Puntual applique les règles de Belgique dès que vous choisissez le pays en enregistrant votre entreprise. Les pointages ne sont jamais modifiés — une correction s’ajoute à côté de l’original, avec le nom de la personne qui l’a approuvée — et l’export contient une annexe permettant de vérifier que rien n’a été altéré, sans dépendre de nous. Le pointage fonctionne aussi hors ligne, c’est-à-dire quand les autres tombent en panne.
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